Dernière mise à jour : 7 mars 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées par la société PURFLUID, SAS au capital de 500 euros, immatriculée au RCS de Thionville sous le numéro 101 259 406, dont le siège social est situé au 856C Route Nationale, 57940 Metzervisse (ci-après « le Vendeur »), via son site internet purfluid.eu (ci-après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »).
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. PURFLUID se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV modifiées s’appliquent aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne.
Article 1 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au moment de la consultation par le Client. PURFLUID apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits. Toutefois, des variations mineures dans la présentation des produits ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de PURFLUID.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un produit de remplacement ou le remboursement intégral de sa commande.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est précisé avant la validation définitive de la commande.
PURFLUID se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix (prix dérisoire, inversion de chiffres), PURFLUID se réserve le droit d’annuler la commande, même après confirmation, et proposera au Client de repasser commande au prix corrigé.
Article 3 — Commande
Le Client passe commande sur le Site en suivant le processus de commande en ligne. La commande n’est définitivement validée qu’après :
- acceptation des présentes CGV ;
- validation du récapitulatif de la commande ;
- confirmation du paiement.
PURFLUID accusera réception de la commande par l’envoi d’un courrier électronique de confirmation. PURFLUID se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude ou de non-paiement d’une commande antérieure.
Article 4 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par les moyens de paiement suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard), virement bancaire, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.
Le paiement est sécurisé. Les données bancaires du Client ne sont ni stockées ni accessibles par PURFLUID. Elles sont transmises directement au prestataire de paiement via une connexion chiffrée (SSL/TLS).
La commande est validée après confirmation du paiement par l’organisme bancaire. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Article 5 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et varient selon le mode de livraison choisi et la destination.
PURFLUID s’engage à expédier les commandes dans un délai de 3 à 10 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement, sauf mention contraire sur la fiche produit. Tout retard de livraison par rapport à la date indicative ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, sauf disposition légale contraire.
En cas de dépassement du délai de livraison de plus de 30 jours par rapport à la date convenue, le Client peut résoudre la vente conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation.
Le transfert des risques s’opère au moment de la remise du colis au Client ou à son représentant. Le Client dispose d’un délai de 3 jours pour signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) auprès du transporteur et de PURFLUID.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par courrier électronique à contact@purfluid.eu ou par courrier postal à l’adresse du siège social, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
Le Client doit retourner les produits dans leur état et emballage d’origine, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
PURFLUID procédera au remboursement intégral des sommes versées (hors frais de retour) dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (article L.221-28 du Code de la consommation).
Article 7 — Garanties légales
Les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation :
Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) : le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
Garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix s’il prouve l’existence d’un vice caché rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné.
Article 8 — Responsabilité
PURFLUID ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transport, d’inondation ou d’incendie.
La responsabilité de PURFLUID est en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être engagée pour de simples dommages indirects ou immatériels.
Article 9 — Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à la relation client. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Article 10 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logiciels) demeure la propriété exclusive de PURFLUID. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 11 — Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le Client peut recourir au service de médiation suivant :
MEDICYS — 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys.fr
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
Article 12 — Dispositions diverses
Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.
Le fait pour PURFLUID de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.